MENTIONS LÉGALES – SOPHIE LACROIX

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

   Développement et propriété du site web :

• Numéro de TVA/Code fiscal : B75878066

• Enregistrement au registre du commerce : Registre du commerce de Ceuta, feuille CE00003753, page électronique IRUS 1000444081983.

Contact :

• Email : Sophielacroixofficiel@gmail.com

• Téléphone : +33 7 51 56 97 94

2. FINALITÉS DU SITE WEB

   Ce site web, géré sous la marque SOPHIE LACROIX, a un caractère purement informatif sur les services offerts.

• Aucun produit ou service n’est commercialisé directement via ce site.

• La passation des contrats de services, les conditions et les prix se feront en dehors du site, par communication directe.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

• Tous les contenus (textes, images, design, logos) sont la propriété de ce site web ou sont utilisés sous licence.

• La reproduction, la distribution ou la communication publique est interdite sans autorisation explicite.

4. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

• Ce site web décline toute responsabilité quant à l’utilisation illégale ou inappropriée des contenus publiés sur ce site.

• Ce site n’inclut pas de liens externes ni de contenus de tiers.

5. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

• Ce site est régi par la législation européenne en vigueur.

• Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Ceuta (Espagne), en renonçant explicitement à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – SOPHIE LACROIX

(Mise à jour conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la LOPDGDD 3/2018)

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

• Identité du développeur et du responsable :

• Numéro de TVA : B75878066

• Contact DPO : Aucune donnée personnelle n’est traitée à grande échelle
  sur ce site.

• Email : Sophielacroixofficiel@gmail.com

• Téléphone : +33 7 51 56 97 94

2. FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

   Les données des utilisateurs et clients pouvant être collectées via les contacts par email ou téléphone et la Newsletter seront traitées conformément à l’art. 6.1.a du RGPD.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

• En principe, les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale (autorités fiscales, administratives, policières ou judiciaires).

• Fournisseurs externes : Les données pourront être traitées par des prestataires de services (ex. hébergement web, centre d’appels) conformément à l’art. 28 du RGPD, et par les tiers qui sont des prestataires de services sous contrat.

4. DROITS DES UTILISATEURS

   Toute personne peut exercer les droits suivants :

• Accès, rectification, effacement (droit à l’oubli).

• Limitation ou opposition au traitement.

• Portabilité des données.

• Retrait du consentement.

  Comment les exercer : Envoyer une demande écrite à Sophielacroixofficiel@gmail.com, en joignant un document d’identité.

  Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception.

  Autorité de contrôle : Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).

5. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES

• Mesures techniques et organisationnelles : Des protocoles de sécurité sont appliqués pour éviter les accès non autorisés.

• Période de conservation :

• Données de contact pour les demandes : Supprimées après 1 an sans interaction.

• Données fiscales des clients : Conservées pendant 6 ans (obligation légale).

6. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

• Mineurs : Ce site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans. Aucune donnée de mineurs n’est collectée délibérément.

• Réseaux sociaux : Les profils liés (Facebook, Instagram, TikTok, etc.) seront gérés selon les politiques de chaque plateforme.

• Google : Afin d’améliorer l’expérience utilisateur, certaines des informations fournies peuvent être partagées avec Google. Par ailleurs, tant le prestataire de services que l’utilisateur déclarent ne PAS être autorisés à divulguer à des tiers les messages et/ou le contenu de toute communication susceptible d’avoir lieu.

POLITIQUE DE COOKIES

1. Informations Générales

   Sur notre site web www.sophielacroix.com, nous utilisons des cookies et des technologies similaires (ci-après, «le Site Web»). Cette politique explique ce
   que sont les cookies, comment nous les utilisons et comment les gérer.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

   Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre Site Web. Ces cookies nous permettent de :

• Mémoriser vos préférences

• Analyser l’utilisation du site web

•  Vous montrer de la publicité pertinente

3. Types de cookies utilisés

   3.1 Cookies propriétaires

• Session : Maintiennent votre session active

• Préférences : Sauvegardent vos paramètres

  3.2 Cookies de tiers

• Google Analytics (_ga, _gid, _gat) : Pour l’analyse du trafic

• Google Ads (_gcl_au, gac) : Pour la mesure des campagnes publicitaires

• Facebook Pixel (fr, _fbp) : Pour la publicité sur les médias sociaux

4. Finalités des cookies

   | Type | Nom | Finalité | Durée |

   |———-|————-|—————————|————–|

   | Technique | sessionid | Maintenir la session | Session |

   | Analyse | _ga | Distinguer les utilisateurs | 2 ans |

   | Publicité | _gcl_au | Conversions de Ads | 3 mois |

5. Consentement

   En utilisant notre Site Web pour la première fois, vous verrez une bannière qui vous informe sur l’utilisation des cookies et sur les options disponibles.

6. Comment gérer les cookies

   Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

• Vous prévenir lorsque vous recevez des cookies

• Les bloquer complètement

• Supprimer les cookies existants

  Pour ce faire, consultez les instructions de votre navigateur :

• Chrome : paramètres > confidentialité et sécurité > cookies

• Firefox : options > vie privée et sécurité > cookies

• Safari : préférences > confidentialité > gestion des cookies

7. Modifications de la politique

   Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les mises à jour seront publiées sur cette même page avec la date de révision.

8. Contact

   Pour toute question sur notre politique de cookies, contactez-nous :

   Email : Sophielacroixofficiel@gmail.com

   Téléphone : +33 7 51 56 97 94

   Date de la dernière modification : 08/04/2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

1. OBJET

   Ces conditions régissent la relation entre le propriétaire (avec le numéro de TVA B75878066) et les clients qui achètent ses services via SOPHIE LACROIX.

2. PROCESSUS DE PASSATION DE CONTRAT

• Aucune vente en ligne directe n’est effectuée : Les services ne peuvent
  pas être achetés via ce site web.

• Accord personnalisé : Les conditions spécifiques (type de service, prix, durée, modalités de paiement) seront établies par communication directe (email, téléphone ou en personne) entre le client et l’entreprise.

• Les services achetés pourront être fournis par des tiers, dans le but de garantir une meilleure qualité de la prestation ou si cela est nécessaire pour des raisons techniques. Cependant, ce site web restera responsable envers le client du respect du service acheté.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

• Exclusion du droit de rétractation : Compte tenu de la nature personnalisée et immédiate de l’exécution des services, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation (art. 103 du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre), pour autant que la prestation du service ait commencé.

4. PAIEMENTS ET FACTURATION

• Modalités de paiement : Seront convenues individuellement (virement, espèces ou autres moyens).

• Facturation : Sur demande du client, ainsi que lorsque la loi le prévoit, une facture sera émise avec les données fiscales des deux parties, y compris l’IPSI, le cas échéant.

5. PROTECTION DES DONNÉES

   Les données personnelles fournies lors de l’achat seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l’entreprise.

6. LÉGISLATION APPLICABLE

   Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Ceuta, en renonçant à toute autre
   juridiction.